Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de Go4.social ("Go4.social," "nous," "nos,"  ou "notre" ).

Description du service : Le site http://go4.social (ou http://www.go4.social) est un site web proposant un accès restreint à des FAQs Foire Aux Questions) et des tutoriaux pour l’utilisation de notre application appelée go4.social (dénommés ci-après : « Services ») 

1.1  Contrat 

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui expliquent nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, “S’inscrire sur Go4.social” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Go4social (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

Services : Le présent Contrat s’applique site web http://go4.social, et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec http://go4.social proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”). Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.

Go4.social : Vous concluez le présent Contrat avec Go4social SAS (également désigné par "nous," "nos," ou "notre" ou "Go4.social").

Nous utilisons le terme “Pays désignés” pour faire référence aux pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.

Si vous résidez dans les “Pays désignés” ou en dehors des « Pays désignés », vous concluez le présent Contrat avec Go4social SAS (« Go4social ») et Go4social contrôlera les données personnelles que vous avez fournies à nos Services, ou que nous avons collectées par le biais de nos Services, ou que nous avons traitées en relation avec nos Services.

Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies et autres documents référencés dans la présente Politique de confidentialité) et aux mises à jour.
 
1.2 Membres et Visiteurs
Lorsque vous vous inscrivez et vous associez au site web http://go4.social, vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certains contenus en tant que “Visiteur”.

1.3 Modification
Nous pouvons apporter des modifications au Contrat.
Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2.1 Droit aux Services

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.
Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 18 ans.

Pour utiliser les Services, vous acceptez que : (1) vous devez avoir l’“Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte sur http://go4.social, qui doit être à votre vrai nom ; et (3) Go4social ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 18 ans.

L’âge minimal est de 18 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Go4social vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Membres et titulaires de compte.


Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire et dans les Politiques de la communauté professionnelle. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services contractés pour vous par un tiers (par exemple contracté par votre employeur), le contracteur du Service a le droit de contrôler les accès et d’obtenir des rapports sur son utilisation, Il s’agit dans ce cas d’un compte entreprise et non un compte personnel.

2.3 Règlement

Dans le cas où un paiement est nécessaire pour utiliser les Services, vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.

Nous ne garantissons pas de remboursement.

Si vous achetez l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
Nous pouvons stocker votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.

Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. Découvrez comment annuler ou suspendre vos Services Premium.
L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de Go4social.

Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture sur simple demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

2.4. Notifications et Messages
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons en nous contactant.

Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent parfois être vues, copiées et utilisées par des tiers.

3.1 Votre octroi de licence à http://go4.social

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive.

Dans le cadre de la relation entre vous et http://go4.social, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à Go4social et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :

Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes.
Vous et Go4social acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, elles sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Vous et Go4social acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à Go4social, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil Go4social véridique.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, Go4social peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services
Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

3.3 Restrictions
Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

Go4social se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services. Go4social se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire ou des Politiques de la communauté professionnelle).

3.4 Droits de propriété intellectuelle
Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

Go4social se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Go4social, les logos comportant la marque “go4.social” “go4social” “go4s” et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos Go4.social utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de Go4social.

3.6 Traitement automatisé
Nous pouvons utiliser les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles.

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, GO4SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI GO4SOCIAL COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE GO4SOCIAL N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), GO4SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI GO4SOCIAL COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE GO4SOCIAL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI GO4SOCIAL COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA LA SOMME LA MOINS IMPORTANTE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQ FOIS LES FRAIS MENSUELS OU ANNUELS LES PLUS RÉCENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN SERVICE PAYANT, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1 000 EUR.

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET GO4SOCIAL, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI GO4SOCIAL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES. 

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.

Vous et Go4social pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services.

Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
- nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
- les droits des Membres et/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et - - les contenus que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ;
- les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;
- toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.
Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, Go4social et vous acceptez de le résoudre devant la juridiction de la France en vertu du droit français.

Si vous résidez dans un des Pays désignés ou non : vous et Go4social acceptez que les lois de France, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et Go4social acceptez que les réclamations et litiges puissent être réglés uniquement à Paris, France, et nous acceptons chacun la compétence in personam des tribunaux situés à Paris, France.

Voici des détails importants sur ce Contrat.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.

Dans la mesure autorisée par la loi, la version française du présent Contrat a force exécutoire, tandis que les traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que Go4social renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Go4social puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique. 

8.1 À faire
Go4social est un site web abritant notamment une communauté de professionnels. Cette liste “À faire et à ne pas faire”, ainsi que nos Politiques de la communauté professionnelle, énumèrent, sans être exhautives, ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.

Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
- Nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;
- Utiliser votre nom réel sur votre profil ;
- Utiliser les Services de façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire
Vous vous engagez à ne pas :
- créer une fausse identité sur Go4social, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
- développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à - effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
- remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;
- copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Go4social ;
- divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété.
- violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Go4social, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos tutoriaux sur tout support ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “Go4.social”, “Go4social”, “Go4s” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation des marques ;
- faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
- créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de Go4social ;
- utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services ;
- surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
- utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
- violer les Politiques de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service. 

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu éventuellement fourni par nos Membres.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si la possibilité est donnée à certain membres du publier du contenu, nous exigeons que ces membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres. 

Voici des détails importants sur ce Contrat.

Nos coordonnées. Notre Assistance clientèle fournit également des informations sur nos Services.

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter :

EN LIGNE OU PAR COURRIER 

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